Une grue, quels que soient son type ou sa taille, est souvent très impressionnante pour les riverains jouxtant les chantiers. Elle peut soulever nombre d’interrogations, concernant notamment, le survol des parties privées par la flèche, la contre-flèche ou par les charges. Les craintes pour les riverains, voisins, propriétaires ou locataires peuvent amener l’entrepreneur à devoir démonter une grue à la suite d'action en justice. Anticipez ces aléas avec une demande d’autorisation grâce au modèle de lettre joint téléchargeable.

La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS. Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.

En matière de coordination SPS, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de non-désignation d’un coordonnateur SPS mais pas en cas de mauvaise communication des documents relatifs à la mission.

Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.

Le maître d'ouvrage qui entrave la mission d’un CSPS, notamment en prévoyant un nombre d’heures d’intervention insuffisant, et qui ne met pas à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) commet un manquement en matière de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). De même, l'entreprise qui ne détaille pas dans son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) les contraintes propres au chantier et les risques en découlant, commet un manquement en matière de sécurité au travail.

Les tâches d’enlèvement, de transport et de traitement des terres excavées font partie intégrante des opérations de démolition et de terrassement. Dès lors l’entreprise qui exécute ces tâches est éligible à la qualification de sous-traitance.