En matière de coordination SPS, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de non-désignation d’un coordonnateur SPS mais pas en cas de mauvaise communication des documents relatifs à la mission.

Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.

Le maître d'ouvrage qui entrave la mission d’un CSPS, notamment en prévoyant un nombre d’heures d’intervention insuffisant, et qui ne met pas à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) commet un manquement en matière de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). De même, l'entreprise qui ne détaille pas dans son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) les contraintes propres au chantier et les risques en découlant, commet un manquement en matière de sécurité au travail.