Elaborer votre politique prévention

Agir en prévention nécessite d’identifier les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, de faire des choix dès le montage de votre opération et de décider en conscience de ce que vous prévoyez pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et pour améliorer les conditions de travail sur le chantier.

En fonction des compétences dont vous disposez, de ce qui est en place au sein de votre entité et des moyens alloués à votre projet, vous devez définir une politique de prévention qui tienne compte :

• de l’organisation de vos services et de la manière dont vous entendez piloter l’opération. La passation des marchés, la conception de l’ouvrage, le suivi des travaux, la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS : autant d’éléments de l’opération dans lesquels la prévention doit être prise en compte ;
• des compétences dont vous devez vous entourer : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, OPC, coordonnateur SPS, entreprises, etc. ;
• des contraintes propres à l’opération : localisation, environnement naturel, modes constructifs, matériaux, etc. Dans de nombreux cas, ces contraintes pourront conduire à privilégier certains moyens techniques pour mieux gérer les risques ;
• du niveau d’implication de vos personnels. Une démarche de prévention ne se décrète pas, elle se construit notamment avec vos personnels qui doivent être informés, formés et en capacité d’y participer.

Vos obligations en santé et sécurité au travail

La sécurité sur les chantiers de construction, comme durant les interventions ultérieures réalisées tout au long de la vie de l’ouvrage, est l’affaire de tous et en premier lieu du maître d’ouvrage.

Un engagement le plus en amont de l’opération dans la mise en œuvre des moyens et des ressources adaptés, vous permet de répondre à vos obligations en matière de santé et sécurité au travail. Celles-ci sont notamment édictées par le Code du travail (article L. 4531-1 relatif aux Principes généraux de prévention), le Code civil (article 1240 relatif à la réparation des dommages causés à autrui) ou encore le Code pénal (articles 121-1 relatif à un manquement aux obligations de sécurité, 121-3 relatif au délit de négligence ou inattention, et 223-1 relatif au délit de risque causé à autrui). En matière de risque amiante, le Code de la santé publique est également à prendre en compte. Il convient aussi pour le maître d’ouvrage d’assurer la bonne organisation de son opération du point de vue de la gestion des déchets (article L. 541-2 du Code de l’environnement).

Bien plus qu’une réponse à ces différentes obligations réglementaires, s’engager dans la maîtrise des risques professionnels est une opportunité d’accroître la performance de votre opération : maîtrise des coûts de l’opération, chantier bien « tenu » (moins de nuisances sur les tiers), notoriété, gain sur l’exploitation future de l’ouvrage, implication des personnels, etc.

Les Principes généraux de prévention sont mis en œuvre par le maître d’ouvrage en collaboration avec la maîtrise d’œuvre et la coordination SPS, dès la conception de l’ouvrage.

En pratique, ces sept principes sont pour vous un rappel de ce que vous devez faire pour prévenir les risques sur vos chantiers. Ils vous permettent d’envisager pas à pas les mesures à prévoir et d’ajuster techniquement voire financièrement votre projet en conséquence.

Bien vous entourer des acteurs en prévention

Les marchés sont la base contractuelle de votre opération tout autant que l’un des fondements de votre démarche de prévention. Mais ils ne peuvent suffire : maître d’œuvre, coordonnateur SPS ou entreprises seront engagés en prévention à la hauteur de ce que vous aurez décidé.

Du seul point de vue réglementaire, vous devez :

• mettre en place la coordination de sécurité et protection de la santé requise (article L. 4532-2 du Code du travail) le cas échéant en désignant un coordonnateur SPS qui intervient sous votre responsabilité et à qui vous donnez les moyens et l’autorité suffisante pour agir,
• organiser pratiquement la coopération entre le coordonnateur SPS, la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux en établissant les modalités pratiques de coopération.

D’un point de vue pragmatique et plus opérationnel, veillez à bien évaluer votre besoin en matière de coordination SPS, selon le type d’opération que vous souhaitez conduire et sa complexité technique notamment, et à bien choisir le coordonnateur SPS avec lequel vous vous engagez pour toute l’opération ou pour la phase conception puis la phase réalisation. Les risques liés à la coactivité seront différents selon le nombre d’entreprises titulaires, sous-traitantes et le nombre de salariés présents sur le chantier en même temps, la nature de l’ouvrage ou la durée de l’opération ; ils devront donc faire l’objet d’une analyse spécifique et éclairée de la part du coordonnateur SPS.

Tout comme le coordonnateur SPS, le maître d’œuvre est à vos côtés pour penser l’opération, le chantier puis la vie de votre ouvrage en termes de santé et sécurité au travail. Au-delà de ses obligations en ce domaine, il peut notablement vous aider à construire votre démarche de prévention.

Quelques idées à lui soumettre :

• Mentionner dans les pièces de marché des entreprises les dispositions réglementaires du Code du travail, relatives à la protection de la santé et de la sécurité. Vous aurez pu en amont faire de même en rédigeant vos pièces de marché de « maîtrise d’œuvre ».
• Fournir dans le Dossier de consultation des entreprises toutes les informations nécessaires pour mener une véritable évaluation des risques et anticiper les mesures de prévention à mettre en œuvre, incluant le cas échéant les résultats des diagnostics obligatoires avant travaux, dument réalisés par vos soins.
• Présenter dans le Dossier de consultation des entreprises les actions de prévention que vous entendez mettre en œuvre dans l’intérêt de tous et d’une opération bien menée : base vie, moyens communs, sensibilisation à certains risques visés par votre démarche de prévention (chutes de hauteur, heurts, etc.).

Le Code de la commande publique ne permet pas au maître d’ouvrage public d’exiger de chaque entreprise soumissionnaire qu’elle lui fournisse son Document d’évaluation des risques professionnels.

En revanche, en tant que maître d’ouvrage public ou privé, vous pouvez inciter les entreprises à valoriser dans leur mémoire technique ce qu’elles font pour garantir la santé et la sécurité de leurs personnels, et ce qu’elles proposent de faire au titre de l’opération objet du marché :

• formation des personnels et sensibilisation de type « quart d’heure sécurité »,
• équipements dédiés pour réduire certains risques : moyens de levage, équipements de protection collective contre le risque de chute, etc.

Prévoyez les démarches préalables au chantier et identifiez les risques

Le droit s’est notablement enrichi au fil des ans pour ce qui concerne les actions à mener par le maître d’ouvrage en amont du démarrage des travaux. Chacune de ces actions est une opportunité pour vous interroger sur ce qu’il faut prévoir et quels risques vous pouvez ainsi prévenir :

• avec l’aide de votre coordonnateur SPS, réaliser la Déclaration préalable attendue dès lors que l’opération est susceptible de dépasser un volume d’activité de 500 hommes/jour,
• identifier les réseaux enterrés ou aériens, et établir la Déclaration de travaux (DT) à fournir aux entreprises titulaires. Les dommages causés sur des ouvrages de transport de gaz, d’eau ou d’électricité peuvent être dramatiques en termes humains ; ils génèrent des coûts et des retards dans la production,
• faire réaliser les diagnostics permettant de prévenir le risque d’exposition à l’amiante, selon le type d’opération envisagée (DAT, DAAT, DAAD) ainsi que les différents diagnostics pouvant permettre de réduire les risques liés à l’exposition aux agents chimiques tels que le plomb ou la silice. Les entreprises qui disposent de ces informations peuvent évaluer les moyens à mettre en œuvre pour préserver la santé de leurs salariés,
• prévoir le raccordement du chantier aux réseaux d’eau et d’électricité (opérations de VRD) en fonction du montant des travaux prévus, en amont de leur démarrage. Les conditions d’hygiène contribuent significativement à l’amélioration globale des conditions de travail sur un chantier.

Anticipez les choix techniques pour maîtriser certains risques

La phase conception est celle durant laquelle le maître d’ouvrage, éclairé des conseils de sa maîtrise d’œuvre et de son coordonnateur SPS, fait le choix de modes constructifs, de process d’exécution ou encore privilégie une organisation qui favorisent la prévention de certains risques très présents sur le chantier tels que, par exemple, ceux liés aux travaux en hauteur ou aux manutentions manuelles.

La mise en commun de moyens de protection contre les chutes (échafaudages communs), de moyens de levage (ascenseur de chantier) comme une organisation différente des approvisionnements et zones de remisage des matériels et matériaux sont autant de solutions qui peuvent être retenues par le maître d’ouvrage durant les phases d’étude (APD et PRO notamment). Les tâches sont sécurisées et la productivité confortée par cette organisation du chantier, convenue en amont du démarrage des travaux.

Les nouvelles technologies peuvent également contribuer à améliorer la sécurité sur les chantiers. Le BIM permet au maître d’ouvrage de mieux remplir ses obligations en matière de santé et sécurité tout autant qu’il contribue à traiter la coactivité, les risques de collision, les zones d’interférences entre grues à tour sur une opération et de nombreux autres points critiques en termes de sécurité sur le chantier. La maquette numérique est également une aide précieuse à l’établissement du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et contribue donc à réduire les coûts liés à la vie de l’ouvrage.

Le Lean Construction peut également être une aide précieuse pour le maître d’ouvrage et servir ses intérêts. C’est une adaptation du Lean Management, méthode de gestion de projet déjà éprouvée, rendue applicable à une opération de construction. Tout comme le BIM, le Lean Construction permet au maître d’ouvrage d’impliquer davantage chaque intervenant dans sa réflexion en matière de santé et sécurité au travail, d’associer toutes les Parties prenantes à la recherche de solutions, à comprendre et traiter les flux, le gaspillage, les relations sociales. C’est un outil au service de la performance de l’opération.