Qui appelons-nous maître d’œuvre ?

Qui appelons-nous donneur d'ordre ?

Qui appelons-nous maître d’ouvrage ?

Quel est le rôle du CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ?

Quelle est l'obligation des particuliers, qui sont occasionnellement maîtres d’ouvrage, en matière de santé et de sécurité sur les chantiers ?

Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans son contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?

Deux coordonnateurs SPS d'entités juridiques différentes peuvent-ils être suppléants l'un de l'autre sur une mission et quel doit être dans ce cas le type de contrat qui lie ces deux entités ?

Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers. En a-t-il le droit ?

En tant que maître d'œuvre, comment vérifier la conformité d'un engin d'un sous-traitant étranger ?

Quels sont les différents acteurs en matière de travaux à proximité des réseaux ?

Plan de prévention (PDP) : de quoi s'agit-il ?

Mon fournisseur doit-il remplir le plan de prévention ?

Qu’est-ce qu’une « entreprise utilisatrice » ?

Qu'est ce qu'une "entreprise extérieure" ?

Dois-je établir un plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans mon entreprise ?

Existe-t-il une obligation de coordination pour la construction de maisons individuelles ?

Quelles sont les obligations des clients lorsqu'il y a coactivité ?

Qui nomme le CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ?

Un CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) peut-il arrêter un chantier ?

À partir de quel moment y a-t-il co-activité ?

Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?

Une opération peut-elle être soumise à la fois à la coordination SPS et au plan de prévention ?

Nous préparons l'organisation d'un chantier de démolition d'un château d'eau sur un site industriel. Une seule entreprise va intervenir, devons-nous nommer un coordonnateur SPS ?

Qu'est-ce qu'un CISSCT ?

Un groupement d'entreprises peut-il être représenté uniquement par son mandataire lors des réunions des CISSCT    ?

Une société d’ingénierie qui réalise des missions de maîtrise d’œuvre, et dont le personnel se déplace dans des établissements en activité pour assurer des relevés de cotes et expertises, est-elle soumise à un plan de prévention ?

Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?

Plan de prévention : quelle est sa durée de validité ?

Un syndic doit-il désigner un coordonnateur SPS pour un ravalement de façade réalisé par une seule entreprise ?

Un entrepreneur ou un artisan qui a un projet de construction d'un bâtiment pour son entreprise est-il soumis à l'obligation de missionner un coordonnateur SPS ?

DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?

Qui doit faire la DT (Déclaration de Travaux) ?

Quelle est la différence entre la DT et la DICT ?

Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?

Qu'est-ce que le guichet unique ?

Quelles sont les règles concernant les travaux à proximité des réseaux ?

Carte BTP : qui est concerné par la carte d'identification professionnelle du BTP ?

Qu'est-ce que le DHOL ?

Comment réaliser une déclaration préalable ?

Est ce que la DACAM est le nouveau document qui remplace la Déclaration Préalable?

DIUO : qu'est-ce que c'est ?

EvRP : qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?

Les maîtres d’ouvrage qui doivent se concerter dans le cadre de plusieurs chantiers sur un même site ont-ils une conduite particulière à tenir ?

En rénovation, le maître d'ouvrage n'est-il pas tenu d'installer des protections collectives pour les entretiens futurs de la terrasse lorsque celles-ci n'existent pas ?

Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?

Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le CSPS doivent-ils signer une convention de mise à disposition de l’échafaudage qu’ils vont utiliser pour visiter le chantier ?

Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?

Le maitre d'ouvrage a-t-il une obligation de prévenir la DIRECCTE, la CARSAT et l’OPPBTP de la reprise des chantiers ? Et pour les chantiers liés à l’amiante SS3 ?

Les panneaux de signalisation temporaire doivent-ils répondre à des normes spécifiques ?

Quelle classification le maître d'ouvrage doit-il faire lors d’un appel d’offres concernant une opération hyperbare ?

L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

Qu’est-ce qu’un DTA (Dossier Technique Amiante) ?

Diagnostic amiante : dans quels cas est-il nécessaire ?

À partir de quelle quantité d’amiante parle-t-on de retrait ?

Sous-section 4 et sous-section 3 : quelle différence ?

Qu’est-ce que la sous-section 3 ?

Amiante : quels types de diagnostics faut-il réaliser avant travaux ?

Depuis quand l'amiante est-il interdit sur les chantiers ?

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) ?

CREP : qu’est-ce que le constat de risque d’exposition au plomb ?

Comment se procurer la liste des diagnostiqueurs agréés capables de réaliser des diagnostics amiante avant travaux ?

Est-ce qu’un propriétaire des déchets (MCA) qui a fait mettre ses déchets en décharge réglementaire pourrait-être rappelé dans l’avenir si une nouvelle réglementation prévoyait un autre traitement plus contraignant des déchets ?

Y a-t-il obligation de déposer les toitures en amiante-ciment ?

Y a-t-il un texte (décret ou recommandation...) qui donne la marche à suivre lors d'un sinistre sur un bâtiment (incendie ou écroulement) et dans le cas où le rapport de recherche amiante avant démolition n'a pu être réalisé intégralement, sachant que l'état de la structure interdit toute intervention?

Le DTA doit-il prendre en détail chaque logement ou bien peut-on proposer un échantillonnage pertinent sur les divers logements en allant à l’essentiel ?

Faut-il un plan général simplifié de coordination (PGSCSPS) lors de retrait d’amiante ?

Les organismes de diagnostic plomb doivent-ils avoir un agrément ?

Existe-t-il des subventions pour aider les particuliers qui engagent des travaux de réhabilitation ou d’entretien de leur habitat ou d’équipements qui découvrent qu’il y a de l’amiante et qui n’ont pas le budget adéquat pour faire face à ce surcoût ?

Qui peut réaliser un diagnostic plomb (avant travaux ou autre) ?

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?

Dans une zone à risque radon, quelles mesures prendre à la construction du bâtiment ?

Un locataire qui veut faire réaliser, avec l’accord de son propriétaire, des petits travaux d’embellissement ou d’équipement de son logement (installation d’une cuisine intégrée, remise en peinture, nouveau sol, etc…) doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?